Flux d’info – Mai Juin 2022

Mise en œuvre des lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » et « Climat et Résilience »

Le décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 acte la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le recyclage des emballages en plastique à usage unique dite « Stratégie 3R ».

Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 vise 10 % d’emballages réemployés sur le marché en 2027.

Le décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 prévoit l’obligation pour les plateformes de livraison de plus de 50 travailleurs de respecter une part minimale et croissante de véhicules à très faibles émissions à deux ou trois roues, vélos et vélos à assistance électrique. À partir de juillet 2023 et jusqu’à fin 2024, la part devra atteindre au moins 20 % et se poursuit sur les années suivantes : 50 % à partir de 2025, 80 % à partir de 2027 et 100 % à partir de 2030.

Les décrets n°2022-764 et n°2022-765 prévoient la possibilité d’expérimenter le dispositif « Oui Pub », visant à restreindre la distribution d’imprimés publicitaires dans treize collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.

Le décret du 30 mars 2022 permet de créer des dérogations encadrées à l’interdiction des terrasses chauffées.

Le décret n° 2022-446 du 30 mars 2022, fixe les modalités d’informations des consommateurs sur la qualité du combustible utilisé, notamment son taux d’humidité, son influence sur la quantité de particules émises et le rendement énergétique de la combustion.

Le décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 fait évoluer les règles de classement des réseaux de chaleur et de froid.

Le décret n° 2022-640 fixe les conditions de contribution des fournisseurs de gaz naturel à la production de biogaz soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. 

Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 rend obligatoire l’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits achetés. Cette information sera donnée sous la forme d’une  fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales, sous forme dématérialisée, accessible au moment de l’acte d’achat à partir de 2023. Le consommateur pourra connaitre, selon les catégories de produits et pour chaque modèle, leur proportion de matière recyclée, leur recyclabilité, la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares, ou encore leur compostabilité ou leur caractère réemployable. Pour les textiles, deux informations supplémentaires seront obligatoires : la traçabilité géographique des 3 grandes étapes de fabrication (tissage, teinture, assemblage/finition) ainsi qu’un avertissement pour les textiles majoritairement synthétiques qui rejettent des fibres micro plastiques lors du lavage.

L’indice de réparabilité sera obligatoire et visible, dans un délai de six mois, sur 4 nouvelles catégories de produits, à savoir les lave-linges « top » (à chargement par le dessus), les lave-vaisselles, les aspirateurs et les nettoyeurs haute pression. Ils viennent ainsi s’ajouter aux téléphones mobiles, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linge hublot et tondeuses à gazon qui étaient déjà concernés par l’indice de réparabilité depuis 2021.

Les décrets n° 2022-538 et 2022-539 encadre les allégations « neutre en carbone » du marché et permettra de renforcer progressivement les engagements des annonceurs tout en luttant contre « l’éco-blanchiment ». Dans le même esprit, le décret n°2022-616 prévoit la création d’une plateforme de publication publique de « contrat Climat » des entreprises pour dévoiler la liste des entreprises ne l’ayant pas réalisé.  

Le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 définit les modalités de l’expérimentation, débutant le 1er janvier 2023, d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, électriques ou hybrides rechargeables, dans ou à proximité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air. Les particuliers ainsi que les microentreprises seront éligibles à ce prêt sous conditions de ressources.

Le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 précise les critères des surfaces considérées comme artificialisées ou non artificialisées. Ces surfaces sont appréciées compte tenu de l’occupation des sols observée, qui résulte à la fois de leur couverture mais également de leur usage.

Le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 permet de préciser le contenu des objectifs et des règles du SRADDET (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) en matière de gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il permet notamment de fixer les modalités de la déclinaison infrarégionale des objectifs d’atteinte du « zéro artificialisation nette des sols ».

Le décret n° 2022-641 du 25 avril détaille la liste des segments d’achats de l’État à ne plus acheter pour ne plus contribuer à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national.

Le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes d’érosion du littoral. La liste comprend 126 communes ayant délibéré favorablement à leur inscription et sera progressivement complétée au gré des expressions de volonté de communes qui souhaiteraient l’intégrer et a minima révisée une fois tous les 9 ans.

Références : Novethic, [en ligne], 27/11/2021, Type : Étude, consultée le 16/12/2021 – URL : https://www.ecologie.gouv.fr/mise-en-oeuvre-des-lois-anti-gaspillage-economie-circulaire-et-climat-et-resilience-plusieurs-textes


Ce qu’il faut retenir du dernier rapport du Haut Conseil pour le climat

France24,  retient la progression insuffisante : »La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante ».

  • Le rythme annuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit doubler
  • Les politiques publiques sont encore trop peu alignées sur les ambitions
  • La planification écologique commence tout juste à prendre forme
  • La France n’est pas prête à faire face au réchauffement climatique

Le Monde met également en avant les tensions au sein du Haut Conseil pour le climat, confronté à un manque de moyens et une crise interne suscitée par une première version du résumé du rapport jugée « trop complaisante » vis-à-vis du gouvernement par certains des membres.

Futura Sciences titre : Rapport annuel du Haut conseil pour le climat, il est grand temps de rendre notre réponse au changement climatique opérationnelle.

La Croix :  Le Haut Conseil pour le climat appelle le gouvernement à rehausser ses objectifs.
Un mois après la fin de la COP26, à Glasgow, le Haut Conseil pour le climat exhorte le gouvernement à « rehausser les objectifs 2030 de la France ». Pour limiter le réchauffement climatique, il faudrait réduire les émissions de 45 % d’ici à 2030, par rapport au niveau de 2010.

Novethic relaie un appel au sursaut.
C’est un appel à un « sursaut » qu’a lancé le Haut Conseil pour le climat dans un nouveau rapport publié le 29 juin. L’instance pointe un « risque majeur » de ne pas atteindre les objectifs climatiques renforcés pour 2030. Un message fort qui intervient au moment où la ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin, qui n’a pas passé l’étape cruciale des législatives, devrait être remplacée lors d’un remaniement annoncé dans les prochains jours.

Reporterre met en évidence la nécessité d’adaptation : La sobriété est une urgence, alerte le Haut conseil pour le climat

Le Haut Conseil pour le climat  auteur du rapport tannuel 2022 :  « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions» dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente les recommandations du HCC pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action climatique territoriale, nationale et internationale.

Références : Haut Conseil pour le climat, [en ligne], 29/06/2022 , Type : Rapport, consulté le 29/06/2022 – URL :  https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/climat/de-nouvelles-normales-pour-qualifier-le-climat-en-franceTélécharger le rapport complet – Marqueurs : climat, adaptation, sobriété


Histoire de l’écologie politique

Épisode 1/4 : Le Moyen Âge était-il écolo ? Épisode 2/4 : Les Lumières, le jeu de la nature et du progrès Épisode 3/4 : La forêt contre l’usine, les premiers combats environnementaux Épisode 4/4 : Quand l’écologie devint parti

Quelles relations liaient nos ancêtres du Moyen Âge avec ce que nous appelons aujourd’hui la nature ? C’est une histoire avec des loups, des ours et des aurochs ; c’est une histoire avec des forêts défrichées et des espaces sauvages ; c’est une histoire avec une lecture religieuse de la nature, teintée de surnaturel, mais avec aussi de solides connaissances sur ce qui nous entoure.

Le 26 août 1789, l’Assemblée constituante adopte solennellement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, des droits considérés comme naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme. Plus loin, ils sont dits imprescriptibles. Pourquoi ces droits sont-ils « naturels » ? Que vient faire la nature dans cette histoire révolutionnaire ? « L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ». Dans ce cas, la liberté consisterait-elle aussi à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à l’environnement d’autrui, à la nature ?

Au XIXe siècle, c’est la forêt contre l’usine. C’est l’histoire d’un regard qui change, celui porté sur le monde du travail, sur la ville, sur les paysages, sur la nature face à la pollution. Quels furent les premiers combats pour protéger les espaces naturels ?

Le mot écologie apparaît au XIXe siècle, en 1866 précisément, en Allemagne, sous la plume du biologiste Ernst Haeckel. C’est la science de l’habitat, la science qui étudie les relations entre les êtres vivants et le milieu dans lequel ils évoluent. Comment le combat des associations qui luttent pour la défense de l’environnement s’est-il transformé en combat politique ?

Références : RadioFrance France Culture, [en ligne], 20/09/2021, Type : Podcast, consulté le 07/06/2022 – URL : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-histoire-de-l-ecologie-politique


L’Atelier d’écologie politique (Atécopol) participe, depuis son lancement à l’automne 2018 à Toulouse, à la construction d’une communauté pluridisciplinaire de scientifiques travaillant ou réfléchissant aux multiples aspects liés aux bouleversements écologiques

Neurosciences, aéronautique, chimie… Des chercheurs issus de disciplines très variées choisissent de changer de voie au nom de la protection de l’environnement. Les textes publiés sont accessibles ici https://atecopol.hypotheses.org/category/textes

Références : Rue89, [en ligne], 27/11/2021, Type : Étude, consultée le 16/12/2021 – URL :  – Marqueurs : transition, économie


 


Compte rendu de lecture : Alain Corbin (dir.), La pluie, le soleil et le vent. Une histoire de la sensibilité au temps qu’il fait

L’historien Alain Corbin a dirigé cet ouvrage collectif où, fidèle à sa spécialisation dans les imaginaires sociaux1, le chercheur explore la sensibilité des hommes aux phénomènes météorologiques. La description du temps et des météores2 nous est présentée à travers sept chapitres, rédigés par des spécialistes manifestement passionnés par les phénomènes qu’ils décrivent. La pluie, le soleil, le vent, la neige, le brouillard, l’orage et enfin la météo en elle-même constituent le corpus du livre.
2Le cadre général de l’étude se situe en France, tout particulièrement au XIXe et XXe siècles ; dans certains cas cependant, des références plus anciennes sont mobilisées, comme l’Antiquité, les Flandres au XVIe siècle ou le moment de la Révolution française.

Références : Thierry Colmard, « Alain Corbin (dir.), La pluie, le soleil et le vent. Une histoire de la sensibilité au temps qu’il fait », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, mis en ligne le 14 avril 2014, consulté le 29 juin 2022. URL : http://journals.openedition.org/lectures/14364 ; DOI : https://doi.org/10.4000/lectures.14364 – Marqueurs : lecture, sensibilité, sociologie


« La technique ne nous sauvera pas ! » Diplômés de Polytechnique, ils alertent sur le climat

L’école Polytechnique organisait la remise de diplômes de ses trois dernières promotions, vendredi 24 et samedi 25 juin. Chacune d’entre elles a souhaité mettre en garde contre l’urgence climatique, en appelant notamment à la sobriété.

Références : OuestFrance, [en ligne], 26/06/2022, Type : Article, consulté le 29/06/2022 – URL : https://www.ouest-france.fr/environnement/rechauffement-climatique/la-technique-ne-nous-sauvera-pas-diplomes-de-polytechnique-ils-alertent-sur-le-climat-e6aaaf6c-f3ca-11ec-977d-9e5658125e7d  – Marqueurs : lecture, sensibilité, sociologie


Sting donne un concert écoresponsable au château de Chambord

Pour sa venue dans le Loire-et-Cher le 28 juin, le chanteur britannique a souhaité rendre son concert le plus écoresponsable possible. Pour ce faire, 150 panneaux solaires démontables de l’entreprise Groupe Roy Energie, originaire d’Orléans, sont installés aux abords de la scène, afin d’alimenter toutes les infrastructures. Un déploiement de panneaux photovoltaïques, sur plus de 80 m, qui permet de produire l’énergie nécessaire pour le concert.

Références : Envols, [en ligne], 26/06/2022, Type : Article, consulté le 29/06/2022 – URL : https://www.en-vols.com/category/inspirations/environnement/  – Marqueurs : compensation, sobriété


Warka Water : ces tours en bambou bardées de filets transforment l’humidité en eau potable

A Dorzé, en Ethiopie, les habitants profitent d’une invention leur permettant d’avoir de l’eau potable dans le village.

Références : Neozone, [en ligne], 25/06/2022, Type : Article, consulté le 25/06/2022 – URL : https://www.neozone.org/innovation/warka-water-ces-tours-en-bambou-bardees-de-filets-transforment-lhumidite-en-eau-potable/?fbclid=IwAR1S2eU_au-xSifCJJdwpQOAnroQZ-A7DaFPUUI9Wj5iUI0vDU_lBexcz80 – Marqueurs : eau


Le concept de normales climatiques est apparu au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et était basé sur le principe que le climat était constant à des échelles décennales à centennales. Or le climat évolue à ces échelles de temps, sous les effets conjugués de sa variabilité naturelle et des activités humaines. De ce fait, les normales 1981-2010 n’étaient plus représentatives du climat actuel. Météo-France a donc entrepris de calculer les nouvelles normales sur la période 1991-2020, conformément aux règles de l’OMM, comme la plupart des services météorologiques dans le monde. Ces nouvelles normales remplaceront, à partir du 28 juin 2022, celles portant sur la période de référence 1981-2010. Au cours de ce travail, en comparant le climat des années 1970 (normales 1961-1990) à celui d’aujourd’hui, on observe un net décalage du climat en 30 ans avec le nord du pays qui retrouve un climat proche de celui de l’ouest dans la France d’il y a trente ans.

Références : Meteofrance, [en ligne], 27/06/2022, Type : Article, consulté le 29/06/2022 – URL :  https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/climat/de-nouvelles-normales-pour-qualifier-le-climat-en-france – Marqueurs : climat


https://www.latribune.fr/entreprises-finance/la-tribune-de-l-energie-avec-enedis/ces-villes-devenues-autonomes-en-energie-790829.html?fbclid=IwAR3g0V0GvqF6K0Ff463d-zatML8LhL4DKUT7rZGzcdRu6mISLZOjq5MzQpc


https://www.latribune.fr/entreprises-finance/la-tribune-de-l-energie-avec-enedis/ces-villes-devenues-autonomes-en-energie-790829.html?fbclid=IwAR3g0V0GvqF6K0Ff463d-zatML8LhL4DKUT7rZGzcdRu6mISLZOjq5MzQpc


Écoanxiété : « On veut soigner les individus, mais c’est le système qui est malade »

Thérapies, stages… Un business se développe autour de l’écoanxiété. Autant d’injonctions à prendre soin de soi, qui dépolitisent la question écologique. Pour les chercheurs, le pouvoir chercherait ainsi à rendre les opposants « inoffensifs ». Avec cet article, le quotidien de l’écologie indépendant initie des articles audios.

Références : Reporterre, [en ligne], 29/06/2022, Type : Article, consulté le 29/06/2022 – URL : https://reporterre.net/Ecoanxiete-On-veut-soigner-les-individus-mais-c-est-le-systeme-qui-est-malade – Marqueurs : société