Mis à jour le 27/09/2020

27/09/2020

Rénovation du bâtit et plan de relance. Tribune, Philippe Alluin, Ingénieur-architecte, fondateur du Réseau d’ingénieries pour l’architecture et le développement durable ReeZOME

« Avec un tiers du plan consacré à la transition énergétique, on s’attendait à une réelle avancée, notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments. La consommation énergétique des logements représente 30 % de la dépense énergétique totale. »
En y regardant de plus près, le plan de relance n’accorde pas d’investissement supplémentaire à la rénovation du bâtit. Mieux encore, le dispositif MaPrimeRénov entré en vigueur en janvier 2020 passe même de 2,8 milliards d’euros par an en 2019 (CITE) à 1 milliard d’euros par an en 2021. « Avec le plan dit « de relance », les aides à la rénovation énergétique des logements auront donc été divisées par trois. »

 

 

31/08/2020

Dérogation à l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Le ministère de l’écologie vient d’adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte de l’avant-projet de loi destiné à rouvrir la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des insecticides néonicotinoïdes.

La loi Biodiversité de 2016 présentée par Madame Barbara Pompili avait interdit l’utilisation des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020.

➡️ Ce projet permet une dérogation pour 3 ans de plus jusqu’au 1er juillet 2023, et ne se limiterait pas à  la seule filière betteravière mais serait valable pour toute culture, sur tout le territoire.

➡️ La loi de 2016 imposait une obligation de bilan sanitaire et environnemental qui devait être élaboré par l’Anses, cette obligation est supprimée.

La loi Biodiversité de 2016 portée et défendue par Barbara Pompili intégrait pourtant un principe de non régression écologique.

 

 


 

24/08/ 2020

Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation. Cette circulaire ne créé aucune règle de droit nouvelle mais rappelle les principales caractéristiques du droit existant en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et intervient à la suite d’une précédente et récente circulaire intitulée « Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. »

 

 


 

08/07/2020

Modification des conditions d’installation de sites industriels. Ce gouvernement est un « aigle à deux têtes » selon une experte de France Nature Environnement. D’un côté, après l’incendie de Lubrizol, il prend des mesures pour mieux surveiller les sites industriels, de l’autre, il simplifie leur implantation. Ainsi, nombre d’établissements n’auront plus à effectuer d’étude d’impact ou à recueillir l’avis du public.

 

 


 

01/07/2020

Les désaccords suite aux propositions de la CCC. À peine 24 heures après la présentation des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire,  interrogé sur RMC et BFMTV, s’est déclaré en désaccord avec deux mesures phares des citoyens et des citoyennes. Il s’oppose en effet

➡️ à l’interdiction de la publicité sur les produits les plus polluants comme les SUV,

➡️ à la réduction de la TVA sur les billets de train, au motif que ce serait une dépense «lourde» pour L’État.

Bruno le Maire s’est dit en revanche favorable à une meilleure information des consommateurs. En novembre dernier, le locataire de Bercy avait proposé que les publicités pour les voitures mentionnent leur conséquences environnementales, parmi les pistes lancées pour s’attaquer à la pollution engendrée par les véhicules les plus polluants.

Sur France Inter, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a affiché son refus d’un référendum sur le crime d’écocide tel que le souhaitait la Convention :

➡️ «Dans notre droit, la loi pénale ne peut pas résulter d’une adoption par voie référendaire.» Elle propose par contre de «travailler sur le droit international, parce que l’écocide ne s’arrête pas aux frontières de la France».

Lors des questions au gouvernement, mardi, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher a déclaré vouloir lancer les enchères de la 5 G, alors que les membres de la Convention citoyenne pour le climat réclamaient un moratoire sur cette technologie:

➡️  «(…) une technologie essentielle à la compétitivité de notre pays»

 

Lundi 29 juin 2020 lors de son discours à l’Élysée, le chef de l’État avait déjà posé un veto à plusieurs mesures :

➡️ refus d’une taxe sur les dividendes,

➡️ refus d’une limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes

➡️ opposition à une réécriture du préambule de la Constitution.

 


08/04/2020

Dérogation environnementale. Le décret du 8 avril 2020 autorise les préfets à déroger à toute une série de normes principalement environnementales : aménagement du territoire et politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction logement, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel. Si la loi sur l’état d’urgence sanitaire a prévu que les dispositions de nature sanitaire s’arrêteraient avec la fin de la pandémie, il n’en va pas du tout de même des dispositions de nature économique qui, elles, ont une vocation pérenne.

Tribune de Corine Lepage sur Reporterre le 31 aout 2020 :