Recensement des politiques publiques, des préconisations et des initiatives en faveur des travaux d’isolation du bâtit.

 

Des immeubles en terre crue à Lyon – Michel Philippo, spécialiste des questions d’écoconstruction de l’association Lesa

 

 

 

Mur Mur à Grenoble

Après une 1ère campagne d’isolation lancée de 2009 à 2014, pour l’aide aux travaux d’isolation par l’extérieur des co-propriétes privées des années 1945-1975, Grenoble-Alpes Métropole poursuit son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat à travers sa campagne Mur Mur 2. Cette campagne vise de nouveaux objectifs plus ambitieux en matière d’économies d’énergie et avec un champ d’action plus vaste : après l’habitat collectif, les maisons individuelles sont concernées. En plus du suivi technique, la ville, aux côtés de Grenoble-Alpes Métropole, soutient financièrement les ménages le plus fragiles mais aussi les ménages des classes moyennes (par une aide aux travaux spécifique).

 

L’accompagnement aux travaux avec le dispositif Dorémi de Négawatt

 

L’ambition de rénover l’ensemble du parc de logements au niveau « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici à 2050 inscrite dans la loi depuis 2015 a pris du retard. La baisse des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment est trois fois inférieure à ce qu’anticipait la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), la feuille de route climatique de la France, selon le rapport du Haut Conseil de 2019. Et les ministères des comptes publics et de la transition écologique estiment que les aides destinées aux ménages présentent des résultats « modestes » au regard de l’effort financier réalisé. Pour les ONG et les experts, la priorité est de sortir de cette approche « par étapes » où l’on change une fenêtre, une chaudière, pour privilégier des travaux qui permettent de rénover en une seule fois l’ensemble de la maison et d’atteindre directement le niveau BBC.

« Nous pourrions commencer par des obligations pour les propriétaires qui louent des appartements » Jean Passini, Fédération française du bâtiment.  « Aucun scénario pour une neutralité carbone en 2050 n’est compatible avec des rénovations par étapes, qui ne permettent pas de faire des économies d’énergie suffisantes », insiste Jean-Baptiste Lebrun, le directeur du Réseau pour la transition énergétique (Cler).

De plus en plus d’acteurs plaident également pour que ces rénovations deviennent obligatoires, notamment à l’occasion des transactions immobilières. C’est par exemple la première des cinquante propositions de la convention citoyenne pour le climat dans son plan de sortie de la crise due au Covid-19. Même la Fédération française du bâtiment (FFB) reconnaît que l’incitation n’est pas suffisante. « Jusqu’à présent, nous étions contre toute obligation, mais peut-être que dans le contexte actuel, nous devrions revoir notre position, affirme Jean Passini, président de la commission environnement et construction durable. Nous pourrions commencer par exemple par des obligations pour les propriétaires qui louent des appartements. »

Tous sont en tout cas d’accord sur un point : l’Etat doit investir dans les rénovations tout en continuant à simplifier et à améliorer le dispositif d’aides et de subventions. « Il faudrait conditionner les aides à l’obtention du label BBC », plaide Andreas Rüdinger, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales, qui déplore que « la majorité des aides financent des gestes uniques ».
L’Institut pour l’économie du climat (I4CE) propose de maintenir la dépense publique autour de 2 milliards d’euros par an dans la rénovation des logements privés et d’allonger la durée des prêts à taux zéro. Effy recommande de rendre ces prêts plus attractifs pour les banques, afin qu’ils soient davantage utilisés. Négawatt, de son côté, estime qu’en supprimant toutes les aides actuelles, l’État pourrait récupérer suffisamment d’argent pour proposer des prêts à taux zéro à l’ensemble des propriétaires.

 

Propositions relatives au bâtit de la Convention citoyenne Climat – 29 Juin 2020

Les 150 citoyens souhaitent rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée) d’ici 2040. Cette proposition est portée depuis plusieurs années par les associations. En décembre 2019, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale avait présenté un amendement pour créer un nouveau programme permettant « de financer des actions uniquement consacrées à la réduction de la consommation énergétique, portant sur l’ensemble des bâtiments, afin d’engager l’État dans une trajectoire lui permettant de respecter le décret tertiaire ». L’amendement a été rejeté.