Flux d’Info – Septembre 2021

03/11/2021
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|By Mam

Focus sur la Loi Climat et résilience

Promulguée le 22 août et publiée au Journal officiel du 24 août, la LOI n° 2021 – 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte huit parties.

Titre II : Consommer (Articles 2 à 29)

  • Sur le modèle du nutricore, un écostore sera rendu obligatoire prioritairement pour les vêtements. À partir de mars 2022, l’affichage obligatoire sur les publicités de l’impact climatique sera étendu à tous les produits, l’application de cette mesure sera rendu immédiate pour les publicités de voiture et l’électroménager. En cours d’année 2022, la publicité sur les énergies fossiles sera interdite.

Titre III : Produire et travailler (Articles 30 à 102)

  • Le développement de « communautés d’énergies renouvelables » et de « communautés énergétiques citoyennes », donnant le droit à des citoyens, collectivités ou entreprises de produire, stocker, consommer et revendre leur propre énergie renouvelable.
  • Obligation d’équiper au moins un tiers de la surface de leurs toits d’une couverture solaire ou végétalisée à tous bâtiments publics (hangars, entrepôts, grandes surfaces, etc.) de 500 m2 ou plus, et les bâtiments de bureau de 1 000 m2 ou plus, nouvellement construits ou rénovés (article 24 de la loi, entrée en vigueur en 2024)
  • Favoriser la production de biogaz dans les réseaux de gaz naturel, « la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel [ne sera] pas soumise à autorisation de fourniture, lorsque ce biogaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel », article 95.
  • Réforme du code minier pour simplifier le stockage souterrain de nouvelles substances comme l’hydrogène, l’article 88 offre la possibilité aux collectivités territoriales, communes et intercommunalités, régions et départements de participer au financement de la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.
  • Des clauses écologiques et sociales dans la commande publique
    La commande publique représente 8 % du PIB, soit 200 milliards d’investissements par an.
    • D’ici cinq ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Le SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) sera obligatoire et entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses annuelles s’élèvent à plus de 100 millions d’euros HT, puis étendu par une date fixée par décret au plus tard le 22 août 2026.
    • Coût du cycle de vie des biens achetés. L’article 36 prévoit, au plus tard le 1er janvier 2025, la mise à disposition par l’État aux pouvoirs adjudicateurs « d’outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments d’achat ». Ces outils devront intégrer le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens. Et lorsque « c’est pertinent, les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation ».
    • Obligation d’utiliser des matériaux biosourcés. L’article 39 de la loi encourage aussi les acheteurs à imposer l’usage de matériaux biosourcés ou bas-carbone lors de la passation de marchés de travaux. À compter du 1er janvier 2030, l’usage de ces matériaux devra intervenir à hauteur de 25 % minimum des rénovations « lourdes » et des constructions relevant de la commande publique. Un décret en Conseil d’État devra préciser « la nature des travaux de rénovation lourde et les seuils au delà desquels l’obligation est applicable aux acheteurs publics ».
    • Restauration collective et achats « zéro déforestation ». Suivant le chemin tracé par la loi Égalim, la loi climat inclut des mesures concernant la restauration collective publique et privée. L’article 252 prévoit que les cantines de l’État et des universités devront proposer un menu végétarien par jour d’ici au 1er janvier 2023. Les collectivités volontaires pourront aussi expérimenter un menu végétarien quotidien « dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus ». En outre, 50 % de produits achetés devront être de qualité ou ayant une performance environnementale. Il s’agit de produits dont « l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, au sens du code de la commande publique », indique l’article 257 de la loi.
    • Par ailleurs, à compter de 2022, l’État ne se fournira plus en produits qui ont contribué « directement » à la déforestation importée, selon l’article 272. « Cet objectif est décliné par décret, pour la période 2022 – 2026 puis pour chaque période de cinq ans ».

Remarque : Mais quid de la signification de ce « principalement » dans cette mesure et des modalités concrètes d’application pour les acheteurs dans ce cas de figure, s’interroge Mathilde Ifcic, avocate au cabinet Landot & associés. L’article 257 introduit un minimum obligatoire de 60 % de viande et de poisson « de qualité » dans les cantines scolaires et établissements publics dès 2024. Cependant, comme le souligne Réseau Action Climat en réaction à l’adoption du texte de loi, « les discussions autour de la qualité des produits servis en restauration collective n’auront pas abouti : la loi climat ne comporte aucune mesure visant à limiter les produits issus d’élevages intensifs dans la restauration collective ».

Titre IV : Se déplacer (Articles 103 à 147)

En matière de transport pour le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, pour les déplacements individuels

  • Interdiction des véhicules émettant plus de 95 g CO2/km en 2030. Cette disposition fixe une trajectoire vers la fin de la commercialisation des véhicules thermiques, que l’Union européenne propose de son côté pour 2035. « La Convention citoyenne demandait initialement un seuil à 2025 », pointe toutefois le Réseau Action Climat (RAC).
  • Intégration des habitants tirés au sort dans les comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
  • Plus de pouvoirs aux maires afin de réserver certaines places de stationnement en parking-relai, d’expérimenter pour trois ans de voies réservées aux transports collectifs, au covoiturage ou aux véhicules à très faibles émissions aux abords des zones à faibles émissions-mobilités (ZFE‑m).
  • Extension de la loi ZFE‑m d’ici le 31 décembre 2024 aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Si les ZFE‑m sont aujourd’hui obligatoires aux dix métropoles en situation de dépassement régulier des valeurs limites de qualité de l’air, la loi étend cette obligation et prévoit des interdictions à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants soit au total 33 nouvelles ZFZ‑m. Les 10 métropoles en dépassement devront appliquer une interdiction de circulation en 2023 pour les véhicules munis de vignettes Crit’air 5, en 2024 pour les Crit’air 4 et en 2025 pour les Crit’air 3. A partir de 2023, il est envisagé une expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes pour leur permettre l’achat d’un véhicule moins polluant.

Pour le transport routier de marchandises

  • Interdiction à la vente de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles d’ici 2040. La loi prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole routier d’ici 2030.
  • Intégration des émissions de transport de marchandises dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF). Ainsi « Les entreprises responsables indirectement du transport de marchandises seront obligées de prendre en compte les émissions liées à ce transport », explique le ministère de la Transition écologique.
  • Mise en place d’une écotaxe poids-lourds sur leur domaine public routier par les régions sous validation de l’État en cas de report modal frontalier. « Une mesure inefficace et démagogique » a dénoncé la Fédération nationale des transport routiers (FNTR).
  • Aérien : interdiction des vols intérieurs de moins de 2h30, mais sont exclus les vols assurant majoritairement le transport de passagers en correspondance. « Le fort taux de correspondance sur ces lignes laisse présager que seule la connexion Orly-Bordeaux sera réellement fermée, déjà annoncée par Air France au printemps », craint le RAC.
  • Obligation pour l’État d’accompagner le développement du transport ferroviaire afin d’atteindre les objectifs d’augmentation de la part modale du ferroviaire de 17 % en 2030 et de 42 % en 2050, tels que définis par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Des réactions : « Concrètement, cela devrait forcer l’État à mettre en cohérence ses investissements dans le transport ferroviaire avec les objectifs de la SNBC en proposant un véritable plan d’investissement ferroviaire », analyse le RAC, « Si l’on ajoute l’objectif, ajouté par les sénateurs, de doubler la part modale du fret et du ferroviaire dans le transport de marchandises, le texte comporte objectivement des avancées vers une décarbonation du fret […] Cependant, la demande initiale de la Convention citoyenne, à savoir la mise en place d’un calendrier précis de baisse de l’exonération de TICPE pour les poids lourds, n’a pas été reprise dans le texte final ».

Titre V : Se loger (Articles 148 à 251)

  • À partir de 2023, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter le loyer de leur logement sans avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique,
  • Interdiction à partir du 1er janvier 2025 de louer les passoires thermiques classées étiquette G puis en 2025, il sera interdit de louer les logements classés étiquette G, en 2028 l’interdiction s’étendra aux logements classés F et en 2050 pour les classés E.
  • Obligation d’audit énergétique et de DPE,
  • Obligation pour les propriétaires dès le 1er janvier 2023, à l’établissement d’un carnet d’information pour chaque logement construit ou faisant l’objet de rénovation énergétique.
  • À partir de janvier 2023, la loi climat prévoit aussi le recours obligatoire aux accompagnateurs pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah, pour certaines rénovations performantes ou globales, avec un seuil qui sera défini par un décret pour les travaux dont le montant est supérieur à 5 000 euros.
  • Interdiction d’utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses de cafés, restaurants, brasseries, etc. à partir d’avril 2022 Art. L. 2122 – 1‑1.-A.- (Utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite).
  • Artificialisation des sols : Pas de régulation de l’implantation des entrepôts de e‑commerce. Si de nouvelles contraintes sont instaurées pour les bâtiments à autorisation commerciale (interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants sans exception pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m2 et sous dérogation pour tous les projets d’une surface de vente supérieure à 3 000 m2 par le préfet), ce n’est pas le cas pour les entrepôts logistiques.

Remarque:« L’article ajouté par les sénateurs qui régulait l’implantation des entrepôts de e‑commerce sur les terres agricoles ou naturelles a été supprimé lors des négociations finales », s’indigne le Réseau Action Climat (RAC), « La loi climat a créé un régime d’exemption pour Amazon, exempté de toute contrainte sur l’artificialisation », résume dans une formule Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre. En parallèle, en septembre 2020, 2 nouveaux textes ont été signé pour faciliter l’implantation des entrepôts. La première charte a été signée avec la Fédération du e‑commerce et de la vente à distance (Fevad) et une quinzaine d’acteurs du commerce en ligne, avec l’absence remarquée du géant Amazon. Aucune contrainte d’implantation des entrepôts ne figure dans la charte. La seule disposition qui concerne les entrepôts prévoit que « les activités d’entreposage réalisées dans des bâtiments neufs, en propre ou en prestation de services, aient une performance environnementale systématiquement attestée par une certification de type HQE®, ou BREEAM® ou LEED® ». La deuxième charte a, quant à elle, été signée avec une trentaine d’acteurs de l’immobilier logistique rassemblée dans l’association Afilog. À travers cette charte, les logisticiens s’engagent à ce que les projets d’entrepôts soient implantés sur une friche plutôt que sur des terres naturelles. Mais cet engagement est conditionné à l’existence, à proximité, d’une friche à caractéristiques équivalentes. De son côté, l’État s’engage à identifier les fonciers qui peuvent être dédiés à l’immobilier logistique parmi les sites « clés en main » et ceux bénéficiant du fonds friches lancé dans le cadre du plan de relance.

Référence : Legifrance.gouv.fr : Titre V : SE LOGER (Articles 148 à 251), Chapitre III : Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme (Articles 191 à 226), Section 2 : Autres dispositions (Articles 192 à 226)

  • Recul du trait de côte : de nouvelles obligations pour les communes littorales
    • Identification des communes impactées par le recul du trait de côte dans une liste fixée par décret, avec une consultation obligatoire des communes concernées et possibilité pour les communes volontaires d’intégrer cette liste qui devra être révisée tous les 9 ans.
    • Cartographie obligatoire dans un délai de quatre ans, des zones qui seront impactées par le recul du trait de côte d’ici 30 ans et 100 ans. Le recul du trait de côte sera pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de prévention des risques naturels devront également être révisés en cohérence avec la nouvelle cartographie. Quant aux schémas régionaux d’aménagement et de développement (Sraddet), ils devront identifier des territoires de relocalisation.
    • Interdiction de nouvelles constructions dans les zones impactées à horizon de 30 ans afin de prioriser la renaturation de ces territoires. Dans les zones impactées à horizon 30 ‑100 ans, les nouvelles constructions seront conditionnées à une obligation de démolition à terme.
    • Obligation d’informations relatives au recul du trait de côte des vendeurs aux acquéreurs afin qu’il « puisse être conscient du problème ».
    • Extension d’un droit de préemption au profit des communes figurant sur la liste établie par décret afin de prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens qui y sont situés. Ce droit est institué au bénéfice de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre.

Référence : Legigrance.gouv.fr [en ligne], 24/08/2021, Type : Article, consulté le 14/10/2021 – URL : Titre V, Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique (Articles 236 à 251) – Marqueurs : dérèglement climatique, biodiversité

Titre VI : Se nourrir (Articles 252 à 278)

  • Réduction de 13 % les émissions de NH3 ( émissions d’ammoniac) et de 15 % celles de N2O (protoxyde d’azote) d’ici 2030, la loi instaure la mise en place de nouveaux indicateurs liés à l’usage d’engrais azotés minéraux. Dès 2024, si les seuils d’émission de NH3 et de N2O sont dépassés, l’État pourra introduire une redevance sur ces types d’engrais.
  • Lutte contre la déforestation importée. Les articles 271 et 274 prévoient que l’État se donne pour objectif de « ne plus acheter de biens ayant contribué à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national ». En outre, les services des douanes pourront désormais, sur demande, disposer de la traçabilité complète des chaînes d’approvisionnement en matières premières agricoles importées.
  • Obligation pour les surfaces commerciales de plus de 400 m² de réserver au moins 20 % de leur surface à la vente en vrac d’ici 2023. D’autres mesures, incluses dans la loi, introduisent notamment la possibilité de faire appel à des emballages en verre et donc des consignes pour la vente en vrac.

Remarque : Pour le Réseau Action Climat, le texte fait néanmoins « l’impasse sur la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, au profit d’une rédaction floue et hypothétique qui n’apporte rien à l’existant, malgré les bénéfices tant environnementaux qu’économiques et sociaux de ce dispositif ». Les associations regrettent aussi que « l’interdiction des publicités pour les produits les plus préjudiciables à la santé » et « l’inscription de messages d’avertissement de la nocivité des produits sur leur emballage n’aient pas été reprises » dans le texte de loi final.

Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT (Articles 279 à 297) Article 279

La protection judiciaire dans le texte définitivement adopté prévoit deux nouveaux délits : un délit de mise en danger de l’environnement et un délit général de pollution des milieux. Désormais, « le fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de 3 ans de prison et 250 000 € d’amende ». Mais plusieurs limites avaient été pointées par le Conseil d’État dans un avis du 4 février 2021. Celui-ci avait relevé que ces dispositions avaient « un champ d’application limité », elles imposent d’établir que les atteintes à l’environnement durent au moins sept ans (contre dix ans dans une première rédaction). Ce qui restera particulièrement difficile à établir. En outre, une disposition plafonne la responsabilité des personnes morales.

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (Articles 298 à 305)

  • Instauration de cours d’éducation à l’environnement et de menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires,
  • octroi aux maires du pouvoir d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines,
  • fin des centres commerciaux sur des territoires naturels ou agricoles.

Référence : Legigrance.gouv.fr [en ligne], 24/08/2021, Type : Article, consulté le 14/10/2021 – URL : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/ – Marqueurs : dérèglement climatique, biodiversité

Simplification des procédures environnementales : le décret Asap est paru fin juillet 2021

Six mois après la publication de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), la simplification promise facilite les implantations industrielles depuis cet été avec la publication du principal décret d’application. Un second texte organisera la nouvelle procédure prévue pour encadrer l’arrêt définitif des sites industriels. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), y voit une atteinte portée à la démocratie environnementale, quand d’autres louent un nécessaire assouplissement des procédures environnementales pour sécuriser les porteurs de projets. Parmi les mesures, la limitation de la consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), la possibilité sur décision spéciale du préfet – sept jours au plus tôt après la consultation publique – de lancer de manière anticipée des travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale ou encore la hausse des seuils d’intervention de la Commission nationale du débat public (CNDP), réduisant son champ d’action en phase amont des projets. A cet égard, la CNDP alerte dans son avis sur la « régression sans précédent du droit à l’information et à la participation du public », pointant notamment le quasi doublement des seuils financiers de sa sollicitation obligatoire. Ce texte « permet à des projets à fort impact environnemental d’être décidés, sans obligation d’en informer le public et d’en débattre ».

Référence : Banque des territoires [en ligne], 30/08/2021, Type : Article, consulté le 07/09/2021 – URL : https://www.banquedesterritoires.fr/simplification-des-procedures-environnementales-le-decret-asap-est-paru – Marqueurs : Règlementation

220 journaux scientifiques signent un éditorial commun et appellent à un sursaut pour réduire rapidement les émissions de GES.

Les rédacteurs en chef d’une vingtaine de prestigieuses revues scientifiques, dont The Lancet ou le British Medical Journal rappellent que le Covid-19 ne change rien à l’urgence climatique : « Nous ne pouvons pas attendre que la pandémie de Covid-19 soit terminée pour réduire rapidement les émissions de CO2 ».

Référence : Le Monde [en ligne], 06/09/2021, Type : Article, consulté le 07/09/2021 – URL : https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/06/le-climat-ne-peut-pas-attendre-la-fin-de-la-pandemie-alertent-les-principaux-journaux-medicaux-de-la-planete_6093526_3244.html?fbclid=IwAR2IvvQQr0n664v8Jv4xlcCCyPkCV76aBQHdJ70D-fU8ss2kBkvtwS4iKd8 – Marqueurs : dérèglement climatique, biodiversité

Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air

Un rapport de l’Ademe démontre les impressionnants dégâts sanitaires causés par le bruit, notamment des voitures et deux-roues. Des dégâts totalement ignorés par les autorités.

Référence : Reporterre [en ligne], 05/10/2021, Type : Article, consulté le 04/10/2021 – URL : https://reporterre.net/Le-bruit-detruit-plus-la-sante-que-la-pollution-de-l-air – Marqueurs : santé

Un rapport d’Olivier Blanchard et Jean Tirole suggère un big bang de la fiscalité des successions pour doper l’emploi des jeunes

Référence : Figaro [en ligne], 23/06/2021, Type : Article, consulté le 04/10/2021 – URL : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/un-rapport-d-olivier-blanchard-et-jean-tirole-suggere-un-big-bang-de-la-fiscalite-des-successions-pour-doper-l-emploi-des-jeunes-20210623 – Marqueurs : économie

Jean Tirole : « Il faut sauver le bien commun »

Le prix Nobel Jean Tirole, en marge du Sommet du Bien commun organisé avec Challenges, pousse un cri d’alarme sur les « très graves défaillances de l’économie de marché ».

Référence : Challenges [en ligne], 26/05/2021, Type : Article, consulté le 04/10/2021 – URL : https://www.challenges.fr/common-good-summit/jean-tirole-il-faut-sauver-le-bien-commun_766188 – Marqueurs : économie

« Pourquoi n’agissons-nous pas alors que nous savons quoi faire ? » – Comprendre l’écosocialisme, une conversation avec Paul Magnette

Dans cet entretien, le Bourgmestre de Charleroi et président du Parti socialiste belge pose les éléments d’une doctrine écosocialiste et propose une méthode pour faire de l’écologie un levier de mobilisation.

Référence : Challenges [en ligne], 06/09/2021, Type : Article, consulté le 06/09/2021 – URL : https://legrandcontinent.eu/fr/2021/09/06/comprendre-lecosocialisme-une-conversation-avec-paul-magnette/ – Marqueurs : économie

« Fractures françaises » : l’environnement s’impose comme un enjeu majeur dans les préoccupations des Français

Selon l’enquête « Fractures françaises » d’Ipsos Sopra-Steria pour « Le Monde », 82 % veulent des « mesures rapides », quitte à « modifier leur mode de vie ». 

Référence : Le Monde [en ligne], 07/09/2021, Type : Article, consulté le 07/09/2021 – URL : https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/09/07/fractures-francaises-la-preoccupation-environnementale-gagne-du-terrain-dans-les-priorites-des-francais_6093692_823448.html – Marqueurs : sondage

Vidéo : Transports et environnement : quelles mobilités pour demain ?

En France, les transports routiers représentent la principale source d’émission de CO2. Avec 31 % des émissions de gaz à effet de serre, ils polluent davantage que l’industrie ou l’agriculture. Des alternatives existent mais sont complexes à mettre en œuvre à l’échelle mondiale.

Référence : France Culture [en ligne], 03/09/2021, Type : Article, consulté le 07/09/2021 – URL : https://www.franceculture.fr/conferences/bibliotheque-publique-dinformation/transports-et-environnement-quelles-mobilites-pour-demain – Marqueurs : mobilité, transition

Tribune : Emmanuel Bonnet, Diego Landivar, Alexandre Monnin : « Nous devons apprendre à désinnover »

Plaidant pour une écologie du démantèlement, les chercheurs Emmanuel Bonnet, Diego Landivar et Alexandre Monnin préviennent, dans une tribune au « Monde », que l’humanité doit se préparer à « fermer » ce qui la détruit.

Référence : Le Monde [en ligne], 03/09/2021, Type : Article, consulté le 07/09/2021 – URL : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/09/03/crise-climatique-nous-devons-apprendre-a-desinnover_6093287_3232.html – Article intégral exclusivement aux membres Ged entreprise interne : LM-Tribune Emmanuel Bonnet, Diego Landivar, Alexandre Monnin : « Nous devons apprendre à désinnover » – Marqueurs : sobriété

Les prophètes de l’écologie

Si l’écologie s’est taillée une place importante dans les discours politiques de tous bords ces dernières années, des penseurs, artistes, économistes, politiques et citoyens ont défendu la protection de l’environnement depuis des décennies, voire des siècles. De Jean-Jacques Rousseau à André Gorz, en passant par Simone Veil et Gandhi, retour sur l’histoire de ce courant de pensée qui a souhaité limiter l’impact de l’humain sur son environnement.

Référence : Alternatives économiques, [en ligne], 17/07/2021 , Type : Article, consulté le 07/09/2021 – URL : https://www.alternatives-economiques.fr/prophetes-de-lecologie-de-rousseau-a-andre-gorz/00099509 – Article intégral exclusivement aux membres Ged entreprise interne : AE-Les prophètes de l’écologie- Marqueurs : écologie

Que recouvre l’intérêt des promoteurs pour la biodiversité ?

Les références à la « biodiversité » dans les projets urbains comportent de nombreuses ambiguïtés. Tanguy Louis-Lucas s’est intéressé au rôle joué par les promoteurs dans la montée en puissance de cette thématique. Ses résultats invitent à repenser la marge de manœuvre laissée aux promoteurs immobiliers sur la biodiversité qui deviendrait un service, une offre d’un catalogue qu’on insère (ou non) à la demande du client. Ce constat invite à remettre en question l’élargissement de l’offre des opérateurs privés vers la production de contenus et la gestion d’espace (par exemple : le rôle de gestionnaire et d’accompagnement pédagogique pour les citadins) (Peynichou 2018) compte tenu de leur illégitimité sur le sujet de la biodiversité.

Référence : Metropolitiques, [en ligne], 20/09/2021 , Type : Article, consulté le 07/10/2021 – URL : https://metropolitiques.eu/Que-recouvre-l-interet-des-promoteurs-pour-la-biodiversite.html – Marqueurs : biodiversité

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