Flux d’Info – Novembre 2021

L’AFL et l’APVF publient leur étude sur le financement de la transition écologique dans les petites villes (2 500 à 25 000 habitants)

Début juillet, l’Agence France Locale (AFL) et l’APVF ont publié une étude sur le financement de la transition écologique dans les petites villes, réalisée à partir d’entretiens qualitatifs et d’une enquête quantitative. Parmi les priorités des petites communes en matière de transition écologique, l’efficacité thermique des bâtiments et la réduction des consommations énergétiques arrivent en première position.  Cependant, l’étude met en relief les nombreux freins rencontrés par ces collectivités pour financer la transition écologique de leur territoire. Le manque de financements, de moyens humains ou encore la multitude d’interlocuteurs et de programmes sont les principaux freins. 

Enfin, l’étude propose une réflexion argumentée qui mène à un ensemble de pistes d’évolutions possibles.

Référence : APVF, [en ligne], 2021-07-09 , Type  : Etude, consulté le 21/10/2021 – URL : https://www.apvf.asso.fr/communique_presse/lafl-et-lapvf-publient-leur-etude-sur-le-financement-de-la-transition-ecologique-dans-les-petites-villes/ – Marqueurs : transition


Méthanisation : « un vrai enjeu local, parfois source d’inquiétudes »

Le sénateur écologiste Daniel Salmon est rapporteur d’une mission d’information sur la méthanisation. Plus de 90 auditions menées depuis le début de l’année lui ont permis de préciser les risques de conflits d’usages en territoires ruraux.

Référence : La gazette.fr, [en ligne], 08/072021 , Type  : Rapport, consulté le 21/10/2021 – URL :  https://www.lagazettedescommunes.com/755316/methanisation-un-vrai-enjeu-local-parfois-source-dinquietudes/?abo=1 – Article intégral exclusivement aux membres Ged entreprise interne : 2021-07-07 gaz Methanisation un vrai enjeu local parfois source d’inquietudes.pdf – Marqueurs : énergie


Méthanisation : un rapport du Sénat prône une meilleure implication des territoires

Dans son rapport officialisé mardi 5 octobre, la mission d’information sénatoriale sur la méthanisation formule 61 recommandations pour désamorcer les controverses et aller vers des projets mieux intégrés à leur environnement.

Référence : La gazette des communes [en ligne], 10/11/2021, Type  : Article, consulté 17/11/2021 – URL :  https://www.lagazettedescommunes.com/767843/methanisation-un-rapport-du-senat-prone-une-meilleure-implication-des-territoires/?abo=1 – Marqueurs : énergie

 


Eaux usées : la méthanation booste la méthanisation

La communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées porte un projet exemplaire d’économie circulaire à partir de sa station d’épuration des eaux usées. Il s’appuie sur deux technologies innovantes majeures, et en particulier la méthanation.

Référence : La gazette des communes [en ligne], 10/11/2021, Type  : Article, consulté 17/11/2021 – URL : https://www.lagazettedescommunes.com/771372/eaux-usees%e2%80%af-la-methanation-booste-la-methanisation/  – Marqueurs : énergie


La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique est publiée au Journal officiel

Publiée au Journal officiel la loi le 16 Novembre 2021, le texte, définitivement adopté après le vote du Sénat poursuit quatre objectifs : faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ; limiter le renouvellement des terminaux numériques ; promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux ; prévenir l’augmentation des consommations et émissions, notamment dans le contexte du déploiement de la 5G.

Ce texte donne suite à un rapport d’information sénatorial de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable remis en juin 2020. En janvier 2021, les sénateurs avaient adopté la proposition de loi qui imposait aux opérateurs de réseaux et de centres de données des engagements environnementaux juridiquement contraignants, qui soutenait l’achat par les entreprises de terminaux reconditionnés, qui sanctionnait l’obsolescence logicielle, ou encore qui abaissait à 5,5 % la TVA sur le reconditionnement et la réparation.

En juin, l’Assemblée adoptait à son tour le texte, mais en supprimant l’essentiel des mesures contraignantes proposées par les sénateurs. Exit, l’obligation d’écoconception des services consommant le plus de bande passante. Exit, l’obligation d’affichage de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des services de vidéos en ligne. Exit encore, les engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux que les sénateurs souhaitaient imposer aux opérateurs du numériques.

  • Une stratégie à définir

L’article 35 de la loi prévoit que les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants devront définir, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et d’ici 2023 un travail préalable d’élaboration de stratégie.

L’article 34 modifie le contenu du plan climat-air-énergie territorial défini à l’article L. 229-26 du code de l’environnement : le programme d’actions à réaliser doit valoriser le potentiel en énergie de récupération, mais y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données. Il doit aussi viser à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Ces dispositions s’appliquent aux plans climat-air-énergie territoriaux dont l’élaboration ou la révision est décidée après la publication de cette loi.

  • Achats publics, réemploi et réutilisation pour limiter le renouvellement des appareils numériques
    L’article 15 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, lors de l’achat public de produits numériques disposant d’un indice de réparabilité, les services de l’Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent en compte l’indice de réparabilité défini à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement. De même, à compter du 1er janvier 2026, lors de l’achat public de produits numériques disposant d’un indice de durabilité, ils devront prendre en compte l’indice de durabilité défini au même article L. 541-9-2.

L’article 16 poursuit en prévoyant qu’un décret interviendra pour définir les proportions, le calendrier et les modalités dans lesquels les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l’Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation, y compris selon les modalités définies à l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Cependant, les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation : ils sont orientés vers le recyclage.

Article 17 – À la première phrase du 3° de l’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , aux organismes de réutilisation et de réemploi agréés “entreprise solidaire d’utilité sociale” ».

  • Aménagement numérique et pouvoirs du maire
    L’article 30 renforce les pouvoirs du maire : dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par un décret pris après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le dossier d’information mentionné à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques comprend également, pour information et à la demande du maire, la justification du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône.

De même, l’article 33 indique que « tout acquéreur ou preneur d’un contrat de bail ou de réservation d’un terrain qui, sans être soumis lui-même à l’article L. 33-1, destine ce terrain à l’édification de poteaux, de pylônes ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications électroniques en informe par écrit le maire de la commune où se situe ce terrain ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale. Il joint à cette information un document attestant d’un mandat de l’opérateur de téléphonie mobile ayant vocation à exploiter ces installations ». Ainsi, les travaux destinés à l’aménagement de terrains, à l’édification de poteaux, de pylônes ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications électroniques ne pourront pas être réalisés avant, s’il y a lieu, cette information du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données. À partir de 2025, les communes et leur intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable. Article 34 I. – Le 2° du II de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « récupération », sont insérés les mots : « , y compris le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données » ; 2° Après le mot : « positive », sont insérés les mots : « , de réduire l’empreinte environnementale du numérique ». II. – Le I s’applique aux plans climat‑air‑énergie territoriaux dont l’élaboration ou la révision est décidée après la publication de la présente loi. Article 35 – I A. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. Elles élaborent, au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie mentionnée au premier alinéa du présent I, qui comporte notamment un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. La stratégie numérique responsable fait l’objet d’un bilan annuel dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement durable prévu à l’article L. 2311‑1‑1 du code général des collectivités territoriales. Le contenu de cette stratégie et les modalités de son élaboration sont précisés par décret. Le présent I A est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants. III. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2311‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « rapport », sont insérés les mots : « , qui comprend notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable mentionnée au I A de l’article 26 de l’article 35 de la loi n° du visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, ». III. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Référence : Legifrance.gouv.fr [en ligne], 17/11/2021, Type  : Loi, consultée 17/11/2021 – URL : : LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France – Marqueurs : sobriété carbone, numérique


Faire du logement social un bien commun ? Regards vénézuéliens

Peut-on faire du logement social un bien commun fondé sur une gestion participative ? Yaneira Wilson revient sur l’ambition et les ambiguïtés du grand programme pour le logement social lancé par Hugo Chávez au Venezuela.

Référence : Metropolitiques, [en ligne], 04/11/2021 , Type  : Dossier, consulté le 07/11/2021 – URL : https://metropolitiques.eu/Faire-du-logement-social-un-bien-commun-Regards-venezueliens.html –  Marqueurs : communs


L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ?

Comment les villes peuvent-elles accorder une place à des êtres vivants plus nombreux et plus divers ? Comment favoriser des milieux de vie variés et complémentaires ? Comment amplifier les relations entre citadins et biodiversité ? Ce dossier apporte des éléments de réponse, en montrant que les choix d’aménagement peuvent modifier, de manière concrète et significative, ces relations et ces interactions complexes. En croisant les regards des scientifiques et des praticiens, il cherche à soutenir leur dialogue nécessaire et à l’orienter dans une perspective plus interdisciplinaire mais aussi appliquée, voire opérationnelle. Les savoirs scientifiques et la connaissance historique peuvent et doivent aussi contribuer à la mise en œuvre d’un urbanisme plus écologique. Cette conviction est ici soutenue par des exemples, comparaisons ou cas d’études qui témoignent de différentes manières de procéder en fonction de contextes culturels et géographiques distincts.

Référence : Metropolitiques, [en ligne], 06/09/2021 , Type  : Dossier, consulté le 07/11/2021 – URL : https://metropolitiques.eu/L-urbanisme-ecologique-un-nouvel-imperatif.html –  Marqueurs : urbanisme


Lancement d’une consultation du public sur la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC)

Du 02 novembre 2021 au 15 février 2022, le public est invité à donner son avis pour alimenter la réflexion sur la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC).

Référence : Ministère de la transition écologique, [en ligne], 06/09/2021 , Type  : Dossier, consulté le 07/11/2021 – URL : https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ –  Marqueurs : énergie


Départements et régions appelés à concrétiser la stratégie nationale d’aires protégées

La volonté d’accessibilité pour tous les citoyens des ENS doit concilier avec des critères de protection. La superposition de certaines protections amène certains départements à revendiquer même le statut de « protection forte ». Le ministère travaille avec l’Assemblée des départements de France (AFD) pour définir les critères à retenir pour les ENS éligibles, avec des départements pilotes, à choisir, pour les tester. « Nous voulons faire reconnaître notre savoir-faire de gestion du foncier, dans la stratégie » appuie Alix Mornet, conseillère environnement à l’ADF. Dans ces débuts de mobilisation, on note un tiraillement entre la volonté du ministère de simplifier les strates de protection accumulées dans le temps et la reconnaissance de la richesse de ces différents outils (réserves nationales, régionales, parcs naturels, zones Natura 2000….) pour parvenir à mieux les protéger. Il ne faudrait pas, en effet, que simplification soit synonyme de recul dans la protection… Le ministère a toujours bien acté un transfert de compétence de la gestion des sites Natura 2000 aux régions, « en cohérence avec la gestion du FEDER » précise Bérangère Abba. Prévue par la loi 4D, elle pourrait entrer en vigueur en janvier 2023.

Référence : La gazette des communes [en ligne], 10/11/2021, Type  : Article, consulté 17/11/2021 – URL : https://www.lagazettedescommunes.com/773140/departements-et-regions-appeles-a-concretiser-la-strategie-nationale-daires-protegees/?abo=1#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2021-11-08-quotidien&email=laura.coulon@gironde.fr&xtor=EPR-2 – Marqueurs : ens, biodiversité


Un numérique accessible à tous et respectueux de l’environnement, bientôt labellisé

Pionnière, la région Bretagne a adopté en février la première feuille de route locale sur un numérique responsable.

Référence : La gazette des communes [en ligne], 10/11/2021, Type  : Article, consulté 17/11/2021 – URL :  https://www.lagazettedescommunes.com/694547/un-numerique-accessible-a-tous-et-respectueux-de-lenvironnement-bientot-labellise/?abo=1 – Marqueurs : numérique, sobriété

 


Quand le numérique passe au vert

Un dossier spécial réalisé par la gazette des communes sur la thématique de la sobriété numérique

Référence : La gazette des communes [en ligne], 10/11/2021, Type  : Article, consulté 17/11/2021 – URL : https://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/quand-le-numerique-passe-au-vert/ – Marqueurs : numérique, sobriété