Budget climatique et Plan Climat des collectivités territoriales

 

L’administration publique française représente 5,7 millions d’agents répartis dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière soit près de 20% des emplois en France.

Via ses bâtiments correspondant à 37% du parc tertiaire national ou via les actions de ses agents (déplacements, alimentation…), la gestion publique de l’eau et des déchets, l’administration publique émet chaque année 28,5 millions de tonnes (Mt) de CO2eq sans compter les émissions indirectes dues à ses achats.

 

Définir “ce qui compte”

Le principe général d’un budget climatique est d’introduire un indicateur qui précise ligne par ligne si la dépense est favorable, neutre ou nécessitant des axes de progrès pour l’atteinte des objectifs. Mais il est nécessaire également de bien définir l’objectif à atteindre.

Selon l’ADEME, la notion de “neutralité carbone” n’a de sens qu’à l’échelle de la planète et des États, elle invite donc les régions, départements, EPCI à ne pas forcément rechercher “leur” neutralité. En effet pour parvenir à l’ambition zéro émission nette, certains territoires doivent viser des ambitions plus fortes (devenir net négatif, dans le cas de territoires ruraux et fortement pourvus en puits de carbone), et d’autres des ambitions moins fortes (dans le cas, par exemple, de territoires urbains ou fortement industrialisés).

Référence : Ademe, [en ligne], 01/03/2021, Type  : Avis, consulté le 18/10/2021 – URL :  https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/avis-ademe-neutralite-carbone-2021.pdf – Marqueurs : Bilan Carbone


 

Des collectivités peu engagées dans une décroissance carbone

L’article L 229-25 du code de l’environnement impose l’obligation d’un BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre) tous les 3 ans pour toutes les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes. Toutefois, le taux de conformité des bilans carbones des administrations est relativement faible, et a été évalué fin 2018 par l’Adème à 26%, une part plus faible que les entreprises qui sont à 36%.
 
85 bilans de Départements sont disponibles sur le site de l’Adème, nous trouvons à la fois des bilans portant sur le territoire départemental, d’autres se concentrent sur l’impact carbone de leur administration publique. Au niveau des régions, seules 7 régions diffusent leur bilan carbone sur le site de l’Adème. La majorité des bilans carbones réalisés ont pour objectifs une courbe de décroissance ne permettant pas de visualiser l’échéance leur permettant d’atteindre la neutralité carbone, et se limitent aux scopes 1 et 2 (obligatoires) en n’intègrant pas les activités amont et aval comme le transport de marchandise, les achats, les déchets, les déplacements domicile-travail et professionnels des agents, le numérique, la restauration collective…

La commande publique représente près de 100 milliards d’euros par an, souligne The Shift Project, et s’avère être un levier essentiel de transition vers la sobriété. Ainsi inclure un «critère carbone » dans les appels d’offres publics, décarboner les emprunts et investissements constituent des gisements de réduction GES non négligeables. A cet égard, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont proposé que le critère « environnemental » pèse pour au moins 20 % de la note attribuée à une offre pour sortir du piège de la cause de principe peu contraignante.

À noter que la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a renforcé les obligations relative aux SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) qui devront, à compter du 1er janvier 2023, comporter des indicateurs précis et des cibles à atteindre en matière d’achats et devront être rendus publics (à minima sur le site internet des entités). La loi (PPL) « Réduire l’empreinte environnementale du numérique » ajoute la notion de durabilité des produits et de sobriété numérique au SPASER, sobriété qui n’est pas prévue dans la plupart des objectifs.

Références :

Rapport intermédiaire : The Shift Project, [en ligne], 15/04/2021, Type  : Rapport Intermédiaire, consulté le 18/10/2021 – URL : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/04/TSP-PTEF-Rapport-Intermediaire-Decarboner-Administration-Publique-15-avril-2021.pdf

Rapport final :The Shift Project, [en ligne], 21/10/2021, Type  : Rapport, consulté le 25/10/2021 – URL : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/10/TSP-PTEF-Decarboner-lAdministration-publique-RF-21-octobre-2021-leger.pdf – Marqueurs : Bilan Carbone


 

Les bilans disponibles en ligne

Parmi les bilans disponibles le Département du Finistère ⤻ a analysé son impact carbone avec l’accompagnement de l’Adème.

Il est prévu de réduire les consommations d’énergie des bâtiments départementaux de 40% en 2030 (puis 50% en 2040 et 60% en 2050), réduire l’impact environnemental de la construction et de la maintenance des bâtiments départementaux, notamment par le développement du recours aux énergies renouvelables, réduire l’impact carbone des déplacements des agents du Conseil départemental.

Sur le volet territorial, un plan majeur a été annoncé le 12 octobre 2021 et prévoit la plantation de 500 000 arbres en dix ans sur l’ensemble du territoire finistérien et vise à créer des puits de captation de CO2, favoriser la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau pour réduire la teneur en nitrate des cours d’eau, et enfin améliorer la qualité de vie des Finistériens. Avec une densité de plantation de 1500 à 2000 arbres par hectare, cela représente entre 25 et 33 hectares par an pour un coût estimé entre 350 000 € et 800 000 € selon les essences plantées et le terrain concerné.

Référence : Finistère [en ligne] 12/15/2021 – Type  : Site web, consulté le 2021-10-12 – URL :  https://www.finistere.fr/var/finistere/storage/original/application/b12064a3d6b7b3187fc737cebddaa08c.pdf – Marqueurs : Budget climatique

 

Seine-Saint-Denis ⤻  : À partir du bilan réalisé en 2019, le scénario volontaire retenu est de viser la neutralité carbone d’ici 2030, associant la réduction de 30% des émissions avec une politique de compensation

Nous retrouvons dans les objectifs fixés des plans de réduction des consommations énergétiques du patrimoine bâti départemental, des mobilités, ainsi qu’un vaste plan Canopée adopté en juin 2020 avec le dispositif « Une naissance, un arbre », le Département offre la possibilité aux parents de participer activement à l’accroissement du patrimoine arboré de la Seine-Saint-Denis. Il a par ailleurs signé un arrêté d’interdiction de l’usage de pesticides sur son territoire

Le Département s’engage dans une restauration collective bas carbone et durable avec 2 repas bas carbone par semaine dès 2021 pour les crèches et les restaurants administratifs, à horizon 2023 pour les collèges,

Le Département souhaite intégrer systématiquement des clauses environnementales dans les marchés de travaux (voiries départementales, assainissement et espaces verts)

Référence : Finistère [en ligne] 12/15/2021 – Type  : Site web, consulté le 2021-10-12 – URL :  https://ressources.seinesaintdenis.fr/IMG/pdf/8._strategie_carbone_departement.pdf – Marqueurs : Budget climatique


 

Où en est on avec le budget climatique dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Obligatoire depuis le définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter sur les court, moyen et long termes et en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

La DREAL Nouvelle-Aquitaine ⤻ contribue à la déclinaison régionale des mesures de transition énergétique. Ces actions portent notamment sur :

  • la mise en œuvre et la déclinaison régionale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, du Plan Climat, de la stratégie nationale bas carbone, et du plan national d’adaptation au changement climatique
  • la mobilisation et l’animation de réseaux, favorisant ainsi le travail collaboratif entre les acteurs locaux publics (collectivités, consulaires, opérateurs), économiques (entreprises, porteurs de projets), associatifs sur l’ensemble du territoire régional
  • le soutien au développement des énergies renouvelables et à la gestion raisonnée de l’énergie, tout en conciliant les différentes politiques publiques (risques, biodiversité, ressource en eau, consommation d’espaces…)
  • l’instruction des procédures propres à garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie (électricité et gaz).

Pour consulter l’état d’avancement des PCAET en Nouvelle-Aquitaine ⤻ et les premiers éléments de bilan :

-> Carte des PCAET de Nouvelle-Aquitaine au 03 juillet 2020 (format pdf – 1.6 Mo – 03/07/2020)

 

L’Adème accompagne collectivités et entreprises dans la réalisation d’un bilan carbone et met à disposition le calculateur et la base carbone ⤻ les actions possibles ⤻  et des fiches de synthèse sur les impacts environnementaux des produits et les labels associés ⤻.


 

L’Institute For Climate Economics (I4CE) propose aussi un accompagnement des collectivités au moyen d’une méthodologie d’évaluation du budget d’une collectivité locale, à partir d’un arbre de décision permettant l’introduction d’indicateurs climat dans le budget.

Référence : I4CE, [en ligne], 01/03/2021, Type  : Guide méthodologique, consulté le 18/10/2021 – URL : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2021/03/I4CE-EvalClimatBudgetsLocaux-Guide-methodologique-1.pdfMarqueurs : Bilan Carbone


 

Energy cities diffuse un document sur les leviers financiers des villes pour accompagner la transition sur leur territoire. A partir des retours d’expérience des villes comme Oslo, Paris, Copenhague, Växjö ou Barcelone elle discerne 3 leviers principaux :

  • Désinvestissement carbone des fonds municipaux

Les villes d’Oslo et de Copenhague ont été les premières capitales à désinvestir des énergies fossiles en 2015. Les deux villes ont travaillé en étroite collaboration avec des banques norvégiennes et danoises sur leur stratégie de désinvestissement et, dans le cas de Copenhague, cette coopération a même permis aux banques d’offrir de nouveaux produits sans fossiles à tous leurs clients.

La ville de Münster est le pionnier du mouvement de désinvestissement municipal en Allemagne depuis sa décision de désinvestir en 2015. Elle a transparente sur sa stratégie et son processus de désinvestissement et cette décision a également été un facteur qui a valu à Münster le titre de « ville la plus durable d’Allemagne 2019 » décerné par le Prix allemand de la durabilité sous le patronage du Président fédéral.

  • Obligations municipales vertes

Les obligations vertes représentent un nombre de bénéfices « soft » à la ville émettrice, en tant qu’un puissant outil de marketing pour la ville, ainsi qu’un moyen d’impliquer les citoyens dans les projets verts de la ville et d’aligner l’administration locale autour de l’agenda environnemental.

  • Affectation des revenus locaux et mises en place d’instruments financiers

La ville de Copenhague a une stratégie ambitieuse en matière de marchés publics écologiques, avec des objectifs détaillés dans tous les secteurs. Pour atteindre ces objectifs, elle a créé une équipe spécialisée dans les marchés publics verts composée de personnel environnemental qui soutient et conseille le personnel chargé des achats de l’administration.

Référence : Energy cities, [en ligne], 22/12/2020, Type  : Article, consulté le 22/12/2020 – URL : https://energy-cities.eu/wp-content/uploads/2019/01/PUBLI_climate_mainstreaming_summary_2018_fr.pdf – Marqueurs : Budget Carbone


 

La ville de Valencia

Dans son plan ambitieux, la ville prévoit

  • Campagne massive pour la maîtrise de l’énergie : campagne de communication et de sensibilisation pour rapprocher la transition énergétique des citoyens, leur donner des informations de base et des outils pour motiver et faciliter leur participation à la transition de la ville.
  • Déploiement des communautés énergétiques : promotion des communautés énergétiques dans différents quartiers et quartiers de la ville, à travers des processus de co-création avec les citoyens. Les participants peuvent définir et mettre en place les communautés de l’énergie avec le soutien juridique et technique d’entités privées et publiques.
  • Déploiement des Guichets Uniques énergétiques (OSS) : réplication de l’Office de l’Energie de Valence dans différents quartiers de la ville, afin d’aider les voisins à rénover leur logement, économiser de l’énergie, participer aux communautés de l’énergie ou comprendre leur facture énergétique, etc.
  • Projet EURONET 50/50 : répliquer le projet 50/50 dans les écoles, lycées, centres éducatifs et autres bâtiments de la ville afin de promouvoir l’efficacité énergétique tout en sensibilisant les utilisateurs à l’efficacité énergétique.
  • Quartiers neutres en énergie : promouvoir des solutions holistiques (efficacité énergétique, mobilité durable, espaces verts, alimentation et consommation durables, urbanisme, énergies renouvelables…) dans des quartiers spécifiques de la ville.
  • Rénovation des bâtiments : favoriser la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics tout au long de la ville, car le parc immobilier de la ville est ancien et le taux de rénovation actuel est vraiment faible.

Référence : Energy cities, [en ligne], 22/12/2020, Type  : Article, consulté le 22/12/2020 – URL : https://energy-cities.eu/fr/lapproche-collaborative-de-valence-pour-la-transition-energetique/ – Marqueurs : Bilan Carbone


 

Italie

En unissant leurs forces, les trois municipalités italiennes Palma Campania, San Giuseppe Vesuviano et Striano avancent à grands pas. Elles ont lancé un appel d’offres qui associe l’éclairage public à la rénovation des bâtiments. Ayant fait des énergies renouvelables l’un des piliers de leur plan climat et énergie, les municipalités prévoient de mettre en place des communautés énergétiques pour améliorer la production locale d’énergies renouvelables tout en luttant contre la pauvreté énergétique.

Référence : Energy cities, [en ligne], 22/12/2020, Type  : Article, consulté le 22/12/2020 – URL : https://energy-cities.eu/fr/les-grandes-strategies-des-petites-villes/ – Marqueurs : Bilan Carbone, sobriété


 

Manchester

La Ville de Manchester ambitionne de devenir une ville zéro carbone d’ici 2038. La rénovation de son imposant parc de logements sociaux entre dans le cadre de cet objectif. Au vu de l’ampleur de la tâche à accomplir, la Ville a décidé de consacrer 3 jours fin février à réunir les diverses parties prenantes avec l’aide de l’entreprise Low Carbon Homes afin de partager expertise et bonnes pratiques et évaluer les ressources nécessaires pour y parvenir.

Référence : Energy cities, [en ligne], 22/12/2020, Type  : Article, consulté le 22/12/2020 – URL : https://energy-cities.eu/fr/renovation-de-logements-a-grande-echelle-au-royaume-uni-un-modele-a-reproduire/ – Marqueurs : Bilan Carbone, sobriété


 

Pays des Mauges : au cœur d’un projet d’énergie citoyenne et locale

Au centre du plan climat de Mauges Communauté, adopté en 2019 : la gouvernance territoriale des projets d’énergie renouvelable (EnR). Les 120 000 habitants de ce territoire ligérien ont décidé de ne plus laisser filer un seul euro des dividendes que rapportent les éoliennes installées dans leurs champs, fruit d’une collaboration entre les 371 adhérents de l’association Atout Vent et les collectivités locales.“La Communauté de communes est déterminée à se réapproprier l’énergie produite localement en développant ses propres projets, et en embarquant tous les acteurs de terrain dans cette aventure, raconte Eric Gorman, son responsable de la stratégie écologique. Elle s’appuie pour cela sur un terreau fertile d’associations, de citoyens, d’agriculteurs extrêmement mobilisés et solidaires !”
Grâce aux retombées économiques ainsi captées par le territoire – 9 parcs éoliens sont actuellement en fonctionnement dont deux à gouvernance citoyenne.

Référence : MEL, [en ligne], 25/10/2019, Type  : Article, consulté le 22/12/2020 – URL : https://cler.org/pays-des-mauges-au-coeur-dun-projet-denergie-citoyenne-et-locale – Marqueurs : Énergie, sobriété


 

À Findhorn en Écosse, l’utopie écolo est devenue réalité

Depuis plus de cinquante ans, un village écossais de cinq cents habitants fait figure de modèle : autosuffisant en alimentation, sans pesticides, avec éoliennes peintes et panneaux solaires… Prochaine étape : la neutralité carbone.

Référence : MEL, [en ligne], 12 juin 2021, Type  : Article, consulté le 12/06/2021– URL : https://reporterre.net/A-Findhorn-en-Ecosse-l-utopie-ecolo-est-devenue-realite – Marqueurs : Énergie, sobriété


 

Parmi les calculateurs en ligne, outre celui cité en haut pour les collectivités territoriales,