Budget climatique et Plan Climat des collectivités territoriales

Le principe d’un budget climatique est d’introduire un indicateur qui précise ligne par ligne si cette dépense est :

  • favorable sur le long terme à l’atteinte des objectifs,
  • favorable à l’atteinte des objectifs,
  • neutre pour l’atteinte des objectifs,
  • nécessitant des axes de progrès pour l’atteinte des objectifs,

Avec pour principe général, chaque décision défavorable pour l’environnement doit être compensée par une décision plus favorable pour rester sur la bonne trajectoire.

Vers une gouvernance partagée pour définir “ce qui compte” ?

Mais tout système de comptabilité suppose une convention. Partant des travaux de Jacques Richard (Docteur en Sciences de Gestion, expert-comptable, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Autorité des Normes Comptables) un collectif d’acteurs réfléchit à l’application concrète d’un système comptable alternatif, en rassemblant chercheurs, experts-comptables, entreprises et structures associatives (dont la 27 région). Le principe est de convenir d’une comptabilité CARE, qui s’attache à la définition ‘en commun’ des capitaux que l’on souhaite prendre en compte et maintenir. Cette organisation exclue l’idée d’une compensation carbone considérant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les différents capitaux (naturels, financiers et humains). Parmi les collectivités expérimentant ce nouveau modèle, nous trouvons la Ville de Grenoble.

L’Adème a publié également 34 fiches de synthèse sur les impacts environnementaux des produits et les labels associés   permettant aux entreprises comme aux collectivités d’avoir une représentation des impacts carbones des consommables.

De son côté, l‘Institute For Climate Economics (I4CE) propose une méthodologie d’évaluation du budget d’une collectivité locale.

Evaluation climat des budgets des collectivités territoriales : synthèse

 

Le budget climatique peut s’inscrire dans cadre du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Obligatoire depuis le définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter sur les court, moyen et long termes et en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

La DREAL Nouvelle-Aquitaine contribue à la déclinaison régionale des mesures de transition énergétique. Ces actions portent notamment sur :

  • la mise en œuvre et la déclinaison régionale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, du Plan Climat, de la stratégie nationale bas carbone, et du plan national d’adaptation au changement climatique
  • la mobilisation et l’animation de réseaux, favorisant ainsi le travail collaboratif entre les acteurs locaux publics (collectivités, consulaires, opérateurs), économiques (entreprises, porteurs de projets), associatifs sur l’ensemble du territoire régional
  • le soutien au développement des énergies renouvelables et à la gestion raisonnée de l’énergie, tout en conciliant les différentes politiques publiques (risques, biodiversité, ressource en eau, consommation d’espaces…)
  • l’instruction des procédures propres à garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie (électricité et gaz).

Pour consulter l’état d’avancement des PCAET en Nouvelle-Aquitaine et les premiers éléments de bilan :

-> Carte des PCAET de Nouvelle-Aquitaine au 03 juillet 2020 (format pdf – 1.6 Mo – 03/07/2020)

-> Carte des PCAET de Nouvelle-Aquitaine au 03 juillet 2020 (format pdf – 1.6 Mo – 03/07/2020)

 

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